Politique de confidentialité

La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de www.refreshservices.fr

 

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

 

Responsable du traitement

Refresh Services, ci-après, désigné « Le Propriétaire »
133 Rue de Saint Gratien, 93800 Epinay-sur-Seine

Courriel de contact du Propriétaire : hello@refreshservices.fr

Types de données collectées

En utilisant www.refreshservices.fr, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous souhaitez nous contacter et lorsque vous nous confiez votre projet lié à votre entreprise.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

– Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone.

– Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le site www.refreshservice.fr telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

Mode et lieu de traitement des Données

 

Nous utilisons les Données que nous recueillons pour :

 

Finalités	Base légale
Vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site	Consentement
Recevoir des propositions commerciales par téléphone et/ou par voie électronique	Consentement
Vous contacter	Consentement
Votre projet de création ou de modification de l’image et/ou du logo de votre société	Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée
Votre projet de création ou de refonte de votre site internet et tous les services proposés en rapport à cet univers	Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée
Renforcer la sécurité de votre site internet et tous les services proposés en rapport à cet univers	Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée
Effectuer des audits réglementaires, mettre en place le dispositif du RGPD au sein de votre structure et/ou pour votre site internet, ainsi que de vous fournir un kit réglementaire dans le cadre de votre activité de CGP	Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée
Votre projet de formation digitale et/ou réglementaire	Consentement

 

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

Destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons nous leur transmettons ces données

 

Données traitées par Refresh Services

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Finalités	Service ou responsable destinataire
Vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site	Service commercial et marketing
Recevoir des propositions commerciales par téléphone et/ou par voie électronique	Service commercial et marketing
Vous contacter	Service commercial et marketing
Votre projet de création ou de modification de l’image et/ou du logo de votre société	Service commercial et marketing
Votre projet de création ou de refonte de votre site internet et tous les services proposés en rapport à cet univers	Service commercial et marketing
Renforcer la sécurité de votre site internet et tous les services proposés en rapport à cet univers	Service commercial et marketing
Effectuer des audits réglementaires, mettre en place le dispositif du RGPD au sein de votre structure et/ou pour votre site internet, ainsi que de vous fournir un kit réglementaire dans le cadre de votre activité de CGP	Service commercial et marketing
Votre projet de formation digitale et/ou réglementaire	Service commercial et marketing

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Données transférées à des tiers

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :

Nos sous-traitants et prestataires de services spécialisés dans la réglementation, le graphisme, le contenu de site internet auxquels nous recourons aux fins de mise en conformité sur le dispositif du RGPD, le graphisme de votre logo et/ou de votre site internet, la creation du contenu de votre site internet.

Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

Temps de conservation

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.

A cet égard, les Données utilisées aux fins de pouvoir vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site sont conservées pendant 12 mois.

Finalités	Durée de conservation
Vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site	12 mois
Recevoir des propositions commerciales par téléphone et/ou par voie électronique	12 mois
Vous contacter	12 mois
Votre projet de création ou de modification de l’image et/ou du logo de votre société	toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription
Votre projet de création ou de refonte de votre site internet et tous les services proposés en rapport à cet univers	toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription
Renforcer la sécurité de votre site internet et tous les services proposés en rapport à cet univers	toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription
Effectuer des audits réglementaires, mettre en place le dispositif du RGPD au sein de votre structure et/ou pour votre site internet, ainsi que de vous fournir un kit réglementaire dans le cadre de votre activité de CGP	toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription
Votre projet de formation digitale et/ou réglementaire	toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Transfert de vos données

Refresh Services ne transfère pas vos Données personnelles hors du territoire de l’Union européenne.

Protection de vos Données

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

Droits des Utilisateurs

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

– Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.

– Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.

– Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.

– Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.

– Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

– Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.

– Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondée sur le consentement effectué avant ce retrait.

– Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.

– Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : diane.m@refreshservices.fr ou à l’adresse suivante : 133 Rue de Saint Gratien, 93800 Epinay-sur-Seine.

Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou par voie postale : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :

– Adressant un courriel à l’adresse suivante : hello@refreshservices.fr ; ou

– Adressant un courrier à l’adresse suivante : 133 Rue de Saint Gratien, 93800 Epinay-sur-Seine.

Version mise à jour le 27/06/2022.